Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux et accessoires réalisées sur le site https://bijounours.fr auprès de consommateurs.

Le vendeur est :

Pauline Mayoral, entrepreneure individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial Ivenlia Créations et exploitant la marque Bijounours.

  • SIREN : 130 943 376

  • SIRET : 130 943 376 00017

  • Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le 12 octobre 2026

  • Adresse professionnelle : 10 La Chandelette, 39360 Chassal-Molinges, France

  • E-mail : contact@bijounours.fr

  • Site : https://bijounours.fr

Les CGV applicables sont celles communiquées au client avant la validation de sa commande.

Elles complètent les autres informations contractuelles disponibles sur le site, notamment la Politique d'expédition et la Politique de retour et de remboursement.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

Article 2 — Produits et caractéristiques

Bijounours propose notamment des colliers, bracelets, bagues et autres bijoux fantaisie, dont certains peuvent être personnalisés.

Les bijoux peuvent être composés d'acier inoxydable, de résine, d'acrylique, d'ABS, de verre, de perles, de breloques ou d'autres matériaux indiqués sur les fiches produits.

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l'article proposé, notamment ses matériaux, ses dimensions, ses finitions, ses options éventuelles de personnalisation et son prix.

Une finition dorée ne signifie pas que le bijou est constitué d'or massif. Les perles fantaisie, nacrées ou d'imitation ne doivent pas être assimilées à des perles de culture lorsqu'elles ne sont pas présentées comme telles.

Certaines variations mineures peuvent résulter de l'assemblage manuel ou des caractéristiques naturelles des composants. Elles ne peuvent toutefois justifier une différence substantielle avec le produit commandé.

Les différences d'affichage entre écrans ne limitent pas l'obligation de délivrer un produit conforme à sa description.

La seule présence d'acier inoxydable ne constitue pas une garantie d'absence de réaction allergique, de résistance illimitée à l'eau ou de caractère incassable.

Article 3 — Tailles, bijoux pour enfants et entretien

Le client est invité à consulter attentivement les dimensions indiquées sur les fiches produits avant de passer commande.

Il lui appartient notamment de vérifier les mesures du poignet, du cou ou du doigt selon le bijou choisi.

Les bijoux destinés aux enfants sont des accessoires décoratifs et non des jouets.

Ils doivent être utilisés sous la surveillance adaptée d'un adulte et conformément aux précautions indiquées sur les fiches produits.

Les petits composants peuvent présenter un risque d'ingestion et les chaînes ou cordons un risque d'accrochage ou d'étranglement.

Il est recommandé de retirer les bijoux pendant le sommeil, les activités sportives et les jeux, et d'en vérifier régulièrement l'état.

Les conseils d'entretien sont destinés à préserver les bijoux. Une utilisation inadaptée peut être prise en compte dans l'examen d'un défaut, sans supprimer automatiquement les garanties légales du consommateur.

Article 4 — Disponibilité et personnalisation

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les informations de disponibilité figurent sur le site lors de la commande.

En cas d'indisponibilité constatée après la conclusion de la vente, Bijounours informe le client et lui propose une solution conforme à ses droits légaux, notamment le remboursement des produits qui ne peuvent être fournis.

Aucun remplacement par un autre article ne peut être imposé sans l'accord du client.

Pour les bijoux personnalisables, le client est invité à vérifier ses choix de chaînes, dimensions, perles, breloques, couleurs et ordre des éléments lorsqu'ils sont proposés.

Les caractéristiques retenues et le prix correspondant sont présentés avant la validation de la commande.

Toute demande de modification après commande peut être étudiée selon l'état de préparation du bijou, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes légalement applicables comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire.

Le montant des frais de livraison est communiqué avant la validation définitive de la commande.

Le prix total à payer est présenté au client avant qu'il confirme son achat.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés lors du passage de commande.

Le paiement est traité par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Bijounours ne demande jamais au client de transmettre ses coordonnées bancaires complètes par e-mail.

Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions annoncées lors de leur présentation.

Une modification ultérieure des prix ne s'applique pas aux commandes déjà conclues.

Article 6 — Commande et conclusion du contrat

Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités, leurs éventuelles options de personnalisation, puis les ajoute à son panier.

Avant de confirmer la commande, il peut vérifier les articles sélectionnés, leurs quantités, les prix, les coordonnées de livraison et les éventuels frais supplémentaires.

Le client dispose de la possibilité de corriger les erreurs de saisie avant la validation définitive.

Le bouton final de commande indique clairement l'obligation de paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui sont mises à disposition du client avant la conclusion du contrat.

Une confirmation de commande est transmise par e-mail, avec les informations contractuelles requises sur un support durable.

Le client est invité à conserver cette confirmation.

Les achats doivent être réalisés par des personnes juridiquement capables de contracter ou disposant des autorisations nécessaires.

Bijounours peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires en cas de difficulté de paiement, de suspicion objective de fraude ou d'indisponibilité d'un produit, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 7 — Préparation et livraison

7.1 Destinations et modes de livraison

Les destinations desservies, les transporteurs disponibles, les modes de livraison et leurs frais sont présentés au client avant la validation de sa commande.

Selon les options activées sur le site, la livraison peut être proposée à domicile ou en point relais.

Aucune commande ne peut être validée vers une destination non desservie par la boutique.

7.2 Délais de préparation

Les délais prévisionnels habituels de préparation sont :

  • 2 jours ouvrés pour les bijoux non personnalisés.

  • 3 jours ouvrés pour les bijoux personnalisés.

Ces délais commencent après la confirmation de la commande et, pour les créations personnalisées, après réception des informations nécessaires à leur réalisation.

Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Un délai spécifique indiqué sur une fiche produit ou communiqué avant la validation de la commande prévaut.

7.3 Délais de livraison

Le délai total de livraison comprend le délai de préparation et le délai d'acheminement.

La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la conclusion de la commande.

En l'absence de délai convenu, Bijounours livre les produits sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

7.4 Adresse et réception

Le client est invité à vérifier l'exactitude de son adresse et de ses coordonnées.

Toute erreur doit être signalée rapidement à contact@bijounours.fr afin de permettre, lorsque cela est encore possible, sa correction avant l'expédition.

En cas de colis non retiré ou d'erreur d'adresse imputable au client, les éventuels frais justifiés de réexpédition font l'objet d'une information et, lorsque nécessaire, d'un accord préalable.

Ces situations ne suppriment pas les droits légaux du consommateur.

7.5 Suivi, perte et endommagement

Lorsqu'un suivi est disponible, ses informations sont communiquées au client après expédition.

En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client peut contacter Bijounours à contact@bijounours.fr.

Des photographies ou réserves auprès du transporteur peuvent faciliter les démarches, mais leur absence ne prive pas le client de ses droits légaux.

Lorsque le transporteur a été proposé par Bijounours, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Bijounours, les règles légales spécifiques de transfert des risques s'appliquent.

7.6 Retard de livraison

En cas de retard, le consommateur dispose des recours prévus par les articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas.

La résolution immédiate est possible dans les situations prévues par la loi.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant la dénonciation du contrat.

Les informations complémentaires figurent dans la Politique d'expédition et de livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Délai légal

Conformément au Code de la consommation, le client bénéficie, pour les produits auxquels ce droit s'applique, d'un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs biens d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Le client peut notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration claire :

Par e-mail : contact@bijounours.fr

Par courrier :
Pauline Mayoral — Ivenlia Créations
10 La Chandelette
39360 Chassal-Molinges, France

Le formulaire type figurant à l'article 9 peut également être utilisé, sans obligation.

L'envoi de la déclaration avant l'expiration du délai légal suffit à respecter celui-ci.

Aucune justification ni autorisation préalable n'est exigée.

Le consommateur peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, conformément aux dispositions applicables.

8.3 Bijoux personnalisés

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception s'applique uniquement aux produits répondant effectivement aux conditions légales.

Le fait qu'un bijou soit fabriqué à la main, assemblé après commande ou choisi parmi des options standards ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.

Lorsqu'une exception est applicable, elle est clairement indiquée au client avant la conclusion de la commande.

Les garanties légales demeurent applicables à tous les bijoux, y compris ceux légalement exclus du droit de rétractation.

8.4 Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits concernés.

Pour obtenir les coordonnées et modalités pratiques de retour, il peut contacter :

contact@bijounours.fr

Selon l'organisation logistique retenue, le retour peut être effectué vers une adresse de réception dédiée ou un point relais désigné.

La communication des modalités pratiques de retour ne constitue pas une autorisation préalable à l'exercice du droit de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d'une rétractation pour changement d'avis.

Les produits doivent être protégés de manière adaptée pendant leur transport.

L'emballage d'origine est recommandé, mais n'est pas obligatoire.

Le consommateur peut essayer raisonnablement le bijou. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

8.5 Remboursement

En cas de rétractation valable, Bijounours rembourse les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais.

En cas de rétractation portant sur toute la commande, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sont remboursés.

Les éventuels suppléments liés au choix d'une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.

En cas de retour partiel, les frais de livraison sont régularisés, le cas échéant, conformément aux règles légales applicables.

Aucun avoir ne peut être imposé en remplacement du remboursement légal.

Article 9 — Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire ci-dessous pour exercer son droit de rétractation, sans que cela soit obligatoire.

À l'attention de :

Pauline Mayoral — Ivenlia Créations
Bijounours
10 La Chandelette
39360 Chassal-Molinges, France
contact@bijounours.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) : ....................................

Numéro de commande (facultatif) : ....................................

Commandé le : ....................................

Reçu le : ....................................

Nom du consommateur : ....................................

Adresse du consommateur : ....................................

Date : ....................................

Signature du consommateur : ....................................

(Uniquement en cas de notification sur papier.)

Article 10 — Garanties légales et service après-vente

Le vendeur responsable de la mise en œuvre des garanties légales est :

Pauline Mayoral — Ivenlia Créations
10 La Chandelette
39360 Chassal-Molinges, France
contact@bijounours.fr

Les garanties légales s'appliquent également aux bijoux personnalisés.

10.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pour les défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant pendant ce délai sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf exceptions légales.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues par la loi.

La mise en conformité est effectuée sans frais, sans inconvénient majeur pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours suivant sa demande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Dans les cas prévus par la loi, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, tardive ou lorsque le défaut persiste.

La résolution du contrat ne peut être demandée pour un défaut mineur.

Les dispositions légales relatives à la prolongation ou au renouvellement de la garantie à la suite d'une réparation ou d'un remplacement demeurent applicables.

10.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés.

Cette garantie permet d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions légales.

Le consommateur peut demander la restitution du prix contre restitution du produit ou une réduction du prix s'il conserve le bien.

10.3 Absence de garantie commerciale supplémentaire

Aucune garantie commerciale supplémentaire distincte des garanties légales n'est proposée par les présentes CGV.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de tout engagement commercial volontaire.

Article 11 — Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation relative à une commande, un produit ou à l'exécution du contrat, le consommateur est invité à contacter préalablement Bijounours :

Par e-mail : contact@bijounours.fr

Par courrier :
Pauline Mayoral — Ivenlia Créations
10 La Chandelette
39360 Chassal-Molinges, France

Bijounours s'efforce de rechercher une solution amiable à toute réclamation.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation désigné :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France

Site internet : https://www.cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14

Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation, notamment après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et lorsque le litige n'a pas pu être résolu directement.

La demande de médiation doit notamment être introduite dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne le prive pas de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les informations nécessaires à l'exécution des commandes, à la livraison et au service après-vente peuvent être transmises aux prestataires concernés dans les conditions décrites dans cette politique.

La validation d'une commande ne constitue pas un consentement automatique à recevoir des communications commerciales ni à l'utilisation de cookies non nécessaires.

Pour exercer ses droits en matière de données personnelles, le client peut contacter :

contact@bijounours.fr

Article 13 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable à sa situation.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus par la loi, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune clause des présentes CGV n'impose au consommateur une compétence juridictionnelle exclusive contraire à ses droits.

Article 14 — Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente :

Bijounours — Ivenlia Créations
Pauline Mayoral, entrepreneure individuelle
SIREN : 130 943 376
SIRET : 130 943 376 00017
10 La Chandelette
39360 Chassal-Molinges, France

E-mail : contact@bijounours.fr
Site internet : https://bijounours.fr